Conditions Générales d'Utilisation
In a world drowning in synthetic claims, material proof becomes the last refuge of truth.
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site https://makesure.art et des services en ligne proposés par MakeSure.
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Article 2 – Définitions
- Site : le site internet accessible à l'adresse https://makesure.art, édité par MakeSure SAS.
- Éditeur : la société MakeSure SAS, responsable de la mise à disposition du Site et des services associés.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les services proposés, qu'elle soit visiteur, client ou abonné.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités offertes sur le Site (certification, traçabilité, gestion de certificats, vérification par NFC, etc.).
- Contenu : tout texte, image, donnée ou élément publié ou transmis via le Site par l'Utilisateur ou l'Éditeur.
Article 3 – Acceptation des CGU
Article 4 – Accès au Site et compte utilisateur
Article 5 – Utilisation des Services
- utiliser le Site à des fins illicites ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers ;
- contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d'authentification ;
- introduire des virus, codes malveillants ou toute autre forme de perturbation ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
- collecter ou exploiter des données d'autres Utilisateurs sans autorisation ;
- porter atteinte à l'image ou à la réputation de l'Éditeur ou de MakeSure.